Conditions générales
1. Notre livraisons sont, sous réserve d'accord, franco à partir de 125,00 euro.
2. Avec une première commande, vous devrez payer comptant à livraison, en attendant la détermination de votre ligne de crédit.
3. Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, nette, au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment
de la commande. Nos traites ou quittances n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Toute plainte portant sur nos
factures doit être adressée dans un délai de huit jours à compter de la date de facturation et ce, obligatoirement par écrit
sous peine de ne pas être acceptée.
4. Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12 %.
En outre, en cas de non-paiement, un montant correspondant à 12 % du montant de la facture ou du solde restant dû,
avec un minimum de 50,00 € et un maximum de 2.500 €, sera dû de plein droit et sans mise en demeure à titre
d’indemnisation forfaitaire.
5. L’ensemble des biens livrés demeurent la propriété du vendeur tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations
à son égard. Ceci implique qu’en cas de retard de paiement, la restitution de ces biens peut être réclamée par le
vendeur et que l’acheteur n’est pas autorisé, entre-temps, à vendre ces biens ou à les donner en garantie à des tiers.
6. Tout litige est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
notre siège social.
7. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable,
toute réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.
8. Les renseignements personnels, mentionnés sur ce document, sont destinés à un usage interne et pour des actions
promotionnelles de notre société. Ils vous donnent droit à un accès et rectification éventuelle, comme prévu dans la loi
du 08.12.92 (protection de la vie privée).